Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Le site www.ripisylve.org (ci-après "le Site") est édité par l’association Ripisylve. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. Elles visent à informer les utilisateurs de leurs droits et obligations.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, mais s’efforcera de corriger tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

4. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;

• ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter de nuire à son intégrité (par exemple, par des attaques informatiques) ;

• ne pas reproduire, copier ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie des contenus su Site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'utilisateur est responsable des équipements (ordinateur, connexion internet, etc.) nécessaires pour accéder au Site.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et documents téléchargeables, est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus, services ou pratiques de ces sites externes.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. En cas d’autorisation, celle-ci reste temporaire et pourra être révoquée à tout moment sans préavis ni justification.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus du Site. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter à l'évolution du Site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Version en vigueur au 22 janvier 2025